Déclaration d'accessibilité
Statut de conformité
Le site soustraitancemarche.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités listées ci-dessous.
Résultats de l'audit
Un audit d'accessibilité par analyse statique du code a été réalisé en mars 2026. Les résultats sont les suivants :
| Thématique | Statut |
|---|---|
| 1. Images | Conforme |
| 2. Cadres | Non applicable |
| 3. Couleurs | Conforme |
| 4. Multimédia | Non applicable |
| 5. Tableaux | Non applicable |
| 6. Liens | Conforme |
| 7. Scripts | Conforme |
| 8. Éléments obligatoires | Conforme |
| 9. Structuration de l'information | Conforme |
| 10. Présentation de l'information | Conforme |
| 11. Formulaires | Non applicable |
| 12. Navigation | Conforme |
| 13. Consultation | Conforme |
Non-conformités résiduelles
Les points suivants n'ont pas pu être vérifiés par analyse statique et peuvent présenter des non-conformités en conditions réelles d'usage :
- Compatibilité avec les lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver, JAWS) — non testé en conditions réelles
- Navigation clavier sur les composants interactifs (accordéons) — non testée en conditions réelles
- Contrastes des couleurs CSS variables — dépendants du rendu navigateur non audité
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- Système de Design de l'État (DSFR) v1.14.4 — composants uniquement, sans identité visuelle réservée à l'État
- JavaScript (DSFR — accordéons)
Environnement de test
L'audit a été réalisé par analyse statique du code source HTML. Aucun test avec technologie d'assistance (lecteur d'écran, loupe logicielle) n'a été effectué dans le cadre de cet audit.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter Delegora pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par e-mail : contact@delegora.com
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez contacter le Défenseur des droits (nouvelle fenêtre), son délégué dans votre région (nouvelle fenêtre), ou envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) : Le Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration établie le 6 mars 2026. Dernière mise à jour : 6 mars 2026.
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